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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE
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BASTIDES SALAISONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BASTIDES SALAISONS
SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99805200
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/07/2029

Présentation de la marque BASTIDES SALAISONS

Déposée le 28 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BASTIDES SALAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE domicilié(e) Avenue du 8 Mai - 12200 - VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 280 210 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque BASTIDES SALAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BASTIDES SALAISONS arrivera à expiration en date du 28 juillet 2029.

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE a également déposé les autres marques suivantes : DON CARLOS , SACOR , PLAISIR DU ROUERGUE , BASTIDES SALAISONS , LES BASTIDES DU ROUERGUE , Bastides salaisons 1962 , DELICE DU ROUERGUE , AU PAYS DES BASTIDES , SACOR


SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE, Société par actions simplifiée - Avenue du 8 Mai - 12200 - VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - France - SIREN 426280210


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408285 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 9 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°614292 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719603 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Charcuteries et salaisons dont saucissons et jambons crus et cuits.